Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1465 - Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Article 19
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Texte intégral
19.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.).
2009, R.V.Q. 1465, a. 19; 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.
19.L’employé doit prendre toute mesure raisonnable lors de l’utilisation d’outils technologiques pour éviter de dévoiler une information à caractère confidentiel.
2009, R.V.Q. 1465, a. 19.
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